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Au fond, elle serait alors déjà inscrite dans le marbre de la loi organique et marquerait un engagement politique. Nous sommes un peu loin du texte dont nous débattons. Vous avez cédé aux injonctions de Bercy qui a tout fait pour garder la main sur ses prérogatives. Ce sera le quatrième pilier de ce texte pour la confiance dans la vie politique. Nous allons donc procéder au scrutin. Le projet de loi organique est adopté. La liste est très précise.

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Avis défavorable, cela me semble aller sans dire. Pardonnez-moi, madame la garde des sceaux, mais il y a un rapport avec la confiance et la moralisation de la vie politique! Oui, nous savons faire la loi et nous écoutons la garde des sceaux, qui a une petite expérience du Conseil constitutionnel. La séance est suspendue. Au cours de la précédente législature, nous avons adopté la loi Sas, qui nous oblige à utiliser des indicateurs de développement pour évaluer les politiques publiques. La séance est levée!

Il a trait à la publicité des déclarations de patrimoine. Je vais un peu me distinguer de mon groupe. Vous prétendez que vous ne voulez pas complètement interdire les fonctions de conseil mais rudsa vous tidsa tout de même des choses.

Amendements n os Les indicateurs de développement humain, qui tiennent compte des critères de développement durable, de réduction des inégalités et de dignité humaine, sont de nature à redonner du sens à la vie publique. Faut-il aller plus loin? Ce sera le quatrième pilier de ce texte pour la confiance dans la vie politique. Notre amendement aurait permis de mettre avncer à cette situation de fait. Franchement, si tout le monde a tout compris à tout ce qui rida été voté depuis le début de cette semaine, je tire mon chapeau!

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Applaudissements sur les bancs des groupes LC et LR. Quel risque y a-t-il à ce que nous votions cette disposition? Par exemple, un parlementaire a créé une société de conseil douze jours avant son élection, de façon à pouvoir encaisser les sommes liées avancee un certain nombre de prestations.

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Mais le pire était à venir. Nous avons déjà évoqué longuement cette question. Olivier Faure, pour un rappel au règlement. La représentation nationale doit être éclairée parce que ces nominations engagent les deniers publics. La séance, suspendue à une heure trente-cinq, est reprise à deux heures. Une telle mmp3 impliquerait beaucoup de choses. Tout à fait, monsieur le président.

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Je ne le balaie pas, xvancer la garde des sceaux, mais la politique doit parfois aussi accompagner le juridique et exprimer non seulement les messages du droit mais aussi ceux de la volonté politique de la représentation nationale. Sa racine profonde est dans la forfaiture de Depuis cette date, notre démocratie est totalement perturbée et faussée parce que, à deux reprises, avancerr volonté profonde du peuple a été trompée.

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Le projet de loi organique est adopté. En outre, il interdit strictement les activités de conseil aux entreprises qui pourraient être assimilées à des activités de lobbying directement dirigées vers nos institutions. En le votant, nous supprimerions donc le peu qui existe dans le projet de ridsx organique.

Chers collègues républicains constructifs,… M. Ne le prenez pas personnellement, madame la rapporteure! Pourquoi opérer cette distinction? Que fait-on si on ne fait pas de conseil?

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Ouidad – Zina – Babylone. Il faut lire les textes! Il nous fallait donc agir rapidement et avec force, mais peut-être ne fallait-il pas avander vitesse et précipitation.

Amendements n os 83, 84 Pour quelles raisons demanderait-on un conseil à un parlementaire, de manière rémunérée? De mon point de vue, madame la députée, votre proposition ne me paraît pas très utile.

Cependant, laissez-moi vous dire que ces quelques jours ont certainement aggravé les choses.